SELARL & SEL


Expert en stratégie d’entreprise depuis plus de 20 ans, nous vous proposons les outils les plus performants pour les chefs d’entreprises.


Fort de notre expérience après plus de 800 SEL, nous pouvons aujourd’hui changer votre façon d'organiser vos structures professionnelles et gérer vos bénéfices pour décupler votre pouvoir d’achat.

N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.


Notre étude est GRATUITE.

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PIÈGE DE LA DÉCLARATION 

DES LIBÉRAUX (2035)

Comme la plupart de nos clients exerçant des professions libérales (et ceci surtout dans le médical), une grande partie des professionnels de santé exercent leur activité sous le régime des TNS (2035).


Malheureusement, ce type d'exercice entraine de forts inconvénients, notamment en termes de prélèvements obligatoires (impôts, charges sociales...). Pour être clair et concis, ce type d'exercice de l'activité professionnelle est le choix le moins optimal en terme d'optimisation économique, financière et patrimoniale.


Trop de nos clients nous ont contactés suite à de fortes difficultés financières dont la cause étant souvent (trop souvent) la pression fiscale et sociale liée à leur déclaration 2035.

DIFFÉRENCE ENTRE 2035 ET LA SEL

Pour commencer, nous allons exposer la différence majeure entre la déclaration 2035 et l'exercice de votre activité sous forme sociétaire.


Pour faire simple :

2035

Vous payez des impôts (PERSONNELS)

+

charges sociales sur

LA TOTALITÉ de votre BÉNÉFICE

SEL

Vous payez des impôts (SOCIÉTÉ) sur la totalité de votre bénéfice (votre rémunération étant déduite du calcul de votre bénéfice et n'étant donc pas imposée à l'IS en fin d'année. 


Vous paierez cependant des charges sociales et des impôts personnels sur votre rémunération.

CONSÉQUENCES SUR VOS IMPÔTS

2035

Le montant du total de votre bénéfice annuel entre dans vos revenus personnels et fait donc AUGMENTER votre TAUX D'IMPOSITION MARGINAL PERSONNEL (allant jusqu'à une tranche maximale de 41% qui s'appliquera à tous vos revenus autres que ceux de votre activité professionnelle.). 


N'oublions pas que vous paierez également sur ce même bénéfice des charges sociales (entre 13 ou 40% selon votre situation). 


Vous aurez donc une imposition MARGINALE fiscale + sociale de 55% environ (secteur 1) ou 70% (secteur 2). 


Donc au delà de 73 000€ de bénéfice par part fiscale de votre foyer vous paierez pour chaque euro supplémentaire gagné 55% d'impôt + charges sociales (secteur 1) ou 70% (secteur 2) ET au delà de 157 800€ par part vous aurez une SURTAXE jusqu'à 4% SUPPLEMENTAIRES soit un TOTAL de 59% (secteur 1) ou 84% (Secteur 2)


Vous en conviendrez, ces chiffres se passent d'eux même de commentaires.

SEL

Le montant total de votre impôt et des charges sociales sont calculés sur votre chiffre d'affaire, déduction faite de votre rémunération et de vos diverses charges déductibles. 


De ce fait, vous ne payez des CHARGES SOCIALES QUE SUR VOTRE RÉMUNÉRATION et vous ne paierez de l'IMPOT SOCIÉTÉ QUE SUR VOTRE BÉNÉFICE (SALAIRE, REMUNERATION et CHARGES SOCIALES DEDUITS)


Ici le montant de l'impôt société est de 15% puis 28% et les charges sociales sur votre rémunération de gérance sont les mêmes qu'en profession libérale.


La différence majeur ici est que non seulement le taux d'imposition est plus faible mais vous ne paierez des charges sociales QUE SUR VOTRE RÉMUNERATION. 

Si vous n'avez besoin que de 3000€ par mois pour vivre vous ne paierez des charges sociales que sur ces 3000€ alors qu'avec une 2035 si vous avez 10 000€ de bénéfice vous paierez des charges sociales sur 10 000€.


De plus, une fois l'impôt société payé, vous ne paierez plus d'impôts sur ce bénéfice. Vous ne paierez des impôts et charges sociales QUE sur le montant des dividendes que vous vous distribuerez.


CEPENDANT NOUS AVONS UNE SOLUTION POUR NE PAYER QUE 30% D'IMPOSITION sur ces dividendes

Le passage en SEL s'impose donc comme une évidence.

AVANTAGES

SEL / SELARL

LISSER SA RÉMUNERATION

Comme nous l'avons expliqué dans l'onglet précédent, l'un des principaux défauts de la 2035 est son imposition sur la totalité des bénéfices. Par conséquent une hausse de votre chiffre d'affaire induit une hausse de votre impôt et de vos charges sociales. Cependant, vous ne consommez pas forcément la totalité de vos revenus. Vous payez donc de l'impôt et des charges sociales sur de l'argent que vous n'utilisez pas. De plus, vous ne payez vos charges sociales que l'année suivante. Si votre activité diminue entre temps, vous aurez une forte somme à verser avec des entrées d'argent réduites.


L'avantage de la SEL est donc double ici. Non seulement vous choisissez le montant de votre rémunération et ne payez donc de charges sociales que sur les revenus versés et vous pouvez provisionner vos charges sociales. Donc, si votre activité augmente et que vous gardez une rémunération égale alors vous ne paierez pas plus de charges sociales ET si vous souhaitez augmenter votre rémunération dans le futur, vous pouvez provisionner les charges sociales correspondantes dès aujourd'hui. Vous gommez ainsi toute variation de trésorerie.


Ce lissage de rémunération est l'un des aspects si ce n'est l'aspect le plus important car nous avons vues trop de clients revenir vers nous avec une somme importante de charge sociale à verser, devant parfois s'endetter pour régler cette somme.

RÉORGANISer son PATRIMOINE

Le deuxième intérêt majeur de la SEL est que cette dernière vous permet de réorganiser votre patrimoine via 2 leviers 

Cession de cabinet

Céder votre cabinet (patientèle + matériel) à votre SEL va vous permettre de recevoir de l'argent à un coût réduit. 


En effet l'imposition sur cette cession sera imposée comme une plus-value soit à 30%


Cette arrivée d'argent frais va vous permettre de vous désendetter au niveau personnel en remboursant vos divers prêts contractés lors de l'acquisition ou création de votre cabinet. 


Le solde restant étant à votre discrétion, vous pourrez l'utiliser comme vous le souhaitez.


A titre d'exemple, pour retirer cette somme via votre déclaration 2035, vous auriez payée entre 55 et 80% d'imposition (voir onglet précédent). Vous récupérez donc votre argent avec 2 ou 3 fois moins d'impôt !

Coût d'un emprunt

Pour racheter le cabinet, de nouveaux locaux, du matériel, un véhicule ou tout autre actif, une société va souvent devoir s'endetter. Si un emprunt sera le même pour une société et une activité libérale, l'argent avec lequel le prêt sera remboursé sera plus ou moins imposé.


Vous l'aurez compris, la SEL sera ici encore un levier formidable en terme de réduction des coûts.


Cet avantage trouve sa source dans la définition même d'une société. L'emprunt est une charge, les intérêts en sont déductibles mais le capital lui ne l'est pas. 


Cela signifie que vous paierez des impôts uniquement sur le capital emprunté. Il en est de même pour une 2035.


CEPENDANT la DIFFERENCE se trouve dans L'IMPOSITION SUR CE CAPITAL.


SEL = Impôt société = 15 à 28%

-> Pour rembourser 1€ de capital il vous faut faire 1,3€ de chiffre d'affaire


2035 = Charge sociale + impôt personnel (55% à 80%)

-> Pour rembourser 1€ il vous faut faire 1,55 ou 1,8€ de chiffre d'affaire.


UN EMPRUNT COUTE DONC 50% PLUS CHER EN 2035 QU'EN SEL


EXEMPLE : Pour un emprunt de 100.000€ il vous faudra pour rembourser le capital faire 130.000€ de chiffre d'affaire en SEL et 155.000€ ou 180.000€ en 2035 !

TRANSMISSION DU CABINET

Le troisième avantage de l'exercice de votre activité sous forme de SEL se trouve dans la transmission de votre cabinet.


En effet, si vous exercez via une activité 2035, vous ne pouvez pas céder qu'une partie de votre activité, vous devez la totalité de cette dernière. Par conséquent, il est très compliqué pour vous praticien de trouver la bonne personne à qui céder votre cabinet, vous associer ou encore partager vôtre travail. Ceci sans parler de la difficulté de la cession où votre successeur devra vous payer la totalité à la vente.


L'exercice en SEL va vous permettre beaucoup plus de souplesse. Etant une société vous pourrez céder des parts de cette dernière sans forcément en céder la totalité ou la majorité. Vous pourrez donc introduire un ou plusieurs confrères en vue de leur céder le cabinet petit à petit, en adoucissant la transition ou simplement vous associer avec un ou des confrères.


La transmission du cabinet est alors ici PROGRESSIVE.

SÉPARATION DU PATRIMOINE

Comme toute activité, être indépendant signifie avoir des responsabilités professionnelles, patrimoniales et financière. En somme, si vous exercez votre activité sous une déclaration contrôlée (2035) alors votre patrimoine personnel et professionnel se confondent. 


Cela induit donc que TOUT votre PATRIMOINE PERSONNEL est en DANGER en cas de difficultés de votre activité professionnelle. Malheureusement certains de nos clients se sont vus surendettés mettant leur foyer en danger suite à des difficultés rencontrée sur leur activité professionnelle.


En exerçant votre activité sous forme sociétaire vous :


- Séparez vos patrimoines personnels et professionnels 

Si votre activité professionnelle est en difficulté, seulement le patrimoine de votre société est affectée et non le vôtre à titre personnel. Vos biens immobiliers et financiers sont donc protégés.


- N'avez aucune responsabilité professionnelle supplémentaire comparé à une 2035

Vous pouvez souscrire une assurance pour votre responsabilité professionnelle comme en 2035.


- N'êtes responsables qu'à hauteur du capital 

Vous ne perdrez rien de plus que le capital investi dans la société (le capital social).


- N'êtes responsable qu'à hauteur de votre % de détention des parts

Si vous ne détenez que 60% des parts alors vous êtes responsables à hauteur de 60% du capital social de la société et non 100%.

PIÈGE DE LA DÉCLARATION 

DES LIBÉRAUX (2035)

Comme la plupart de nos clients exerçant des professions libérales (et ceci surtout dans le médical), une grande partie des professionnels de santé exercent leur activité sous le régime des TNS (2035).


Malheureusement, ce type d'exercice entraine de forts inconvénients, notamment en termes de prélèvements obligatoires (impôts, charges sociales...). Pour être clair et concis, ce type d'exercice de l'activité professionnelle est le choix le moins optimal en terme d'optimisation économique, financière et patrimoniale.


Trop de nos clients nous ont contactés suite à de fortes difficultés financières dont la cause étant souvent (trop souvent) la pression fiscale et sociale liée à leur déclaration 2035.

DIFFÉRENCE ENTRE 2035 ET LA SEL

Pour commencer, nous allons exposer la différence majeure entre la déclaration 2035 et l'exercice de votre activité sous forme sociétaire.


Pour faire simple :

2035

Vous payez des impôts (PERSONNELS)

+

charges sociales sur

LA TOTALITÉ de votre BÉNÉFICE

SEL

Vous payez des impôts (SOCIÉTÉ) sur la totalité de votre bénéfice (votre rémunération étant déduite du calcul de votre bénéfice et n'étant donc pas imposée à l'IS en fin d'année. 


Vous paierez cependant des charges sociales et des impôts personnels sur votre rémunération.

CONSÉQUENCES SUR VOS IMPÔTS

2035

Le montant du total de votre bénéfice annuel entre dans vos revenus personnels et fait donc AUGMENTER votre TAUX D'IMPOSITION MARGINAL PERSONNEL (allant jusqu'à une tranche maximale de 41% qui s'appliquera à tous vos revenus autres que ceux de votre activité professionnelle.). 


N'oublions pas que vous paierez également sur ce même bénéfice des charges sociales (entre 13 ou 40% selon votre situation). 


Vous aurez donc une imposition MARGINALE fiscale + sociale de 55% environ (secteur 1) ou 70% (secteur 2). 


Donc au delà de 73 000€ de bénéfice par part fiscale de votre foyer vous paierez pour chaque euro supplémentaire gagné 55% d'impôt + charges sociales (secteur 1) ou 70% (secteur 2) ET au delà de 157 800€ par part vous aurez une SURTAXE jusqu'à 4% SUPPLEMENTAIRES soit un TOTAL de 59% (secteur 1) ou 84% (Secteur 2)


Vous en conviendrez, ces chiffres se passent d'eux même de commentaires.

SEL

Le montant total de votre impôt et des charges sociales sont calculés sur votre chiffre d'affaire, déduction faite de votre rémunération et de vos diverses charges déductibles. 


De ce fait, vous ne payez des CHARGES SOCIALES QUE SUR VOTRE RÉMUNÉRATION et vous ne paierez de l'IMPOT SOCIÉTÉ QUE SUR VOTRE BÉNÉFICE (SALAIRE, REMUNERATION et CHARGES SOCIALES DEDUITS)


Ici le montant de l'impôt société est de 15% puis 28% et les charges sociales sur votre rémunération de gérance sont les mêmes qu'en profession libérale.


La différence majeur ici est que non seulement le taux d'imposition est plus faible mais vous ne paierez des charges sociales QUE SUR VOTRE RÉMUNERATION. 

Si vous n'avez besoin que de 3000€ par mois pour vivre vous ne paierez des charges sociales que sur ces 3000€ alors qu'avec une 2035 si vous avez 10 000€ de bénéfice vous paierez des charges sociales sur 10 000€.


De plus, une fois l'impôt société payé, vous ne paierez plus d'impôts sur ce bénéfice. Vous ne paierez des impôts et charges sociales QUE sur le montant des dividendes que vous vous distribuerez.


CEPENDANT NOUS AVONS UNE SOLUTION POUR NE PAYER QUE 30% D'IMPOSITION sur ces dividendes

Le passage en SEL s'impose donc comme une évidence.

AVANTAGES

SEL / SELARL

LISSER SA RÉMUNERATION

Comme nous l'avons expliqué dans l'onglet précédent, l'un des principaux défauts de la 2035 est son imposition sur la totalité des bénéfices. Par conséquent une hausse de votre chiffre d'affaire induit une hausse de votre impôt et de vos charges sociales. Cependant, vous ne consommez pas forcément la totalité de vos revenus. Vous payez donc de l'impôt et des charges sociales sur de l'argent que vous n'utilisez pas. De plus, vous ne payez vos charges sociales que l'année suivante. Si votre activité diminue entre temps, vous aurez une forte somme à verser avec des entrées d'argent réduites.


L'avantage de la SEL est donc double ici. Non seulement vous choisissez le montant de votre rémunération et ne payez donc de charges sociales que sur les revenus versés et vous pouvez provisionner vos charges sociales. Donc, si votre activité augmente et que vous gardez une rémunération égale alors vous ne paierez pas plus de charges sociales ET si vous souhaitez augmenter votre rémunération dans le futur, vous pouvez provisionner les charges sociales correspondantes dès aujourd'hui. Vous gommez ainsi toute variation de trésorerie.


Ce lissage de rémunération est l'un des aspects si ce n'est l'aspect le plus important car nous avons vues trop de clients revenir vers nous avec une somme importante de charge sociale à verser, devant parfois s'endetter pour régler cette somme.

RÉORGANISer son PATRIMOINE

Le deuxième intérêt majeur de la SEL est que cette dernière vous permet de réorganiser votre patrimoine via 2 leviers 

Cession de cabinet

Céder votre cabinet (patientèle + matériel) à votre SEL va vous permettre de recevoir de l'argent à un coût réduit. 


En effet l'imposition sur cette cession sera imposée comme une plus-value soit à 30%


Cette arrivée d'argent frais va vous permettre de vous désendetter au niveau personnel en remboursant vos divers prêts contractés lors de l'acquisition ou création de votre cabinet. 


Le solde restant étant à votre discrétion, vous pourrez l'utiliser comme vous le souhaitez.


A titre d'exemple, pour retirer cette somme via votre déclaration 2035, vous auriez payée entre 55 et 80% d'imposition (voir onglet précédent). Vous récupérez donc votre argent avec 2 ou 3 fois moins d'impôt !

Coût d'un emprunt

Pour racheter le cabinet, de nouveaux locaux, du matériel, un véhicule ou tout autre actif, une société va souvent devoir s'endetter. Si un emprunt sera le même pour une société et une activité libérale, l'argent avec lequel le prêt sera remboursé sera plus ou moins imposé.


Vous l'aurez compris, la SEL sera ici encore un levier formidable en terme de réduction des coûts.


Cet avantage trouve sa source dans la définition même d'une société. L'emprunt est une charge, les intérêts en sont déductibles mais le capital lui ne l'est pas. 


Cela signifie que vous paierez des impôts uniquement sur le capital emprunté. Il en est de même pour une 2035.


CEPENDANT la DIFFERENCE se trouve dans L'IMPOSITION SUR CE CAPITAL.


SEL = Impôt société = 15 à 28%

-> Pour rembourser 1€ de capital il vous faut faire 1,3€ de chiffre d'affaire


2035 = Charge sociale + impôt personnel (55% à 80%)

-> Pour rembourser 1€ il vous faut faire 1,55 ou 1,8€ de chiffre d'affaire.


UN EMPRUNT COUTE DONC 50% PLUS CHER EN 2035 QU'EN SEL


EXEMPLE : Pour un emprunt de 100.000€ il vous faudra pour rembourser le capital faire 130.000€ de chiffre d'affaire en SEL et 155.000€ ou 180.000€ en 2035 !

TRANSMISSION DU CABINET

Le troisième avantage de l'exercice de votre activité sous forme de SEL se trouve dans la transmission de votre cabinet.


En effet, si vous exercez via une activité 2035, vous ne pouvez pas céder qu'une partie de votre activité, vous devez la totalité de cette dernière. Par conséquent, il est très compliqué pour vous praticien de trouver la bonne personne à qui céder votre cabinet, vous associer ou encore partager vôtre travail. Ceci sans parler de la difficulté de la cession où votre successeur devra vous payer la totalité à la vente.


L'exercice en SEL va vous permettre beaucoup plus de souplesse. Etant une société vous pourrez céder des parts de cette dernière sans forcément en céder la totalité ou la majorité. Vous pourrez donc introduire un ou plusieurs confrères en vue de leur céder le cabinet petit à petit, en adoucissant la transition ou simplement vous associer avec un ou des confrères.


La transmission du cabinet est alors ici PROGRESSIVE.

SÉPARATION DU PATRIMOINE

Comme toute activité, être indépendant signifie avoir des responsabilités professionnelles, patrimoniales et financière. En somme, si vous exercez votre activité sous une déclaration contrôlée (2035) alors votre patrimoine personnel et professionnel se confondent. 


Cela induit donc que TOUT votre PATRIMOINE PERSONNEL est en DANGER en cas de difficultés de votre activité professionnelle. Malheureusement certains de nos clients se sont vus surendettés mettant leur foyer en danger suite à des difficultés rencontrée sur leur activité professionnelle.


En exerçant votre activité sous forme sociétaire vous :


- Séparez vos patrimoines personnels et professionnels 

Si votre activité professionnelle est en difficulté, seulement le patrimoine de votre société est affectée et non le vôtre à titre personnel. Vos biens immobiliers et financiers sont donc protégés.


- N'avez aucune responsabilité professionnelle supplémentaire comparé à une 2035

Vous pouvez souscrire une assurance pour votre responsabilité professionnelle comme en 2035.


- N'êtes responsables qu'à hauteur du capital 

Vous ne perdrez rien de plus que le capital investi dans la société (le capital social).


- N'êtes responsable qu'à hauteur de votre % de détention des parts

Si vous ne détenez que 60% des parts alors vous êtes responsables à hauteur de 60% du capital social de la société et non 100%.

Pour conclure sur ce rapide survol de l'intérêt d'exercer en S.E.L, et contrairement aux arguments avancés par les détracteurs de ce mode d'exercice, la S.E.L est un excellent outil de gestion patrimoniale.


La société demande en apparence plus de rigueur dans la gestion. Mais cette rigueur permet de pallier aux à-coups de la vie professionnelle, la vie n'étant que rarement " un long fleuve tranquille ".


L'exercice sous forme libérale, n'étant pas un outil de gestion, il demande en fait encore plus de rigueur et d'anticipation pour éviter les problèmes engendrés par les fluctuations de la vie tant professionnelle que personnelle.


Comme l'a dit un philosophe : "ce n'est pas parce que les choses sont difficiles qu'on ne les fait pas, c'est parce que l'on ne les fait pas qu'elles sont difficiles".

N'hésitez pas à nous contacter par mail pour nous expliquer votre situation.

Nous prendrons le temps de revenir vers vous, collecter les informations nécessaires et vous PROPOSER UNE ÉTUDE GRATUITE

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