HOLDING & SPFPL


Après avoir accompagnés plus de 1000 clients dans la restructuration et l'optimisation de leurs activités, nous proposons aujourd'hui une étude globale et gratuite sur l'ensemble de vos activités pour vous proposer les meilleures solutions. 


Si le démembrement des parts de société est l'un des meilleurs atouts d'optimisation patrimoniale, la création d'une holding devrait devenir le fer de lance de votre optimisation économique et fiscale.

N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.


Notre étude est GRATUITE.

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Principe

Une holding est une société qui contrôle d'autres sociétés par une prise de participation dans leur Capital social.


La création d’une holding consiste à remplacer les associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, par un associé ou actionnaire personne morale.


La holding détient les titres des sociétés opérationnelles à la place des desdites personnes physiques, ces dernières détenant la holding.


Son objet est donc la détention de parts ou actions d’autres sociétés : SEL, SCI, Société Civile. Elle peut aussi détenir des participations dans tout groupement de droit français ou étranger se rapportant à la même profession ou à d'autres professions.


Les holdings peuvent se classer en 3 catégories :

Holding Pure

détention exclusive d’autres sociétés

Holding Impure

détention d’autres sociétés, mais exerce aussi une activité propre

Holding Animatrice

participe effectivement à la gestion et à la direction de ses filiales

NB : Les professions libérales peuvent elles-aussi utiliser les holdings qui se nomment dans ce cas SPFPL : Société de Participation Financière des Profession Libérales


Quoi qu'il en soit, qu'elle soit utilisée par des professions libérales ou non, une holding sera soumise à l'imposition des société (IS) et suivra donc ces mêmes règles.


Ces règles permettent à la holding de se placer comme l'un des meilleurs instruments patrimoniaux et financiers.

AVANTAGES

Que vous soyez profession libérale (médecin, pharmacien....) ou chef d'entreprise, vous pourrez bénéficier de tous les avantages listés ci-après.

Choix du mode d'imposition

Il est possible de choisir l'imposition de sa holding suivant 2 options :

Régime mère fille

Si votre holding détient au moins 5% du capital d'une société, il est possible de faire remonter les dividendes de la fille vers la mère avec un abattement de 95% d'imposition sur la base taxable soit 1,4% d'imposition sur le montant total des dividendes distribués ( Is = 28% donc 0.05*0.28 = 1.4%). 


Vous pouvez donc utiliser les bénéfices de votre société pour le réinvestir via votre holding à un coût fiscal de 1,4% au lieu de récupérer cet argent à titre personnel pour l'investir plus tard (vous économisez donc les impôts et charges sociales concernant les rémunérations de gérance ou les dividendes à titre personnels).

Intégration globale

Tout le bénéfice de la holding et de ses filles (dont elle détient au moins 95% des parts et droits de vote) sont imposées au niveau de la holding à l'impôt société (les comptes des filles et de la holding sont fusionnés au niveau de la holding). 


Cela permet de déduire fiscalement les frais supportés par la holding (intérêts d’emprunt pour acquisition de la filiale, frais d’acquisition, …).

Imposition réduite sur les plus-values de cession

Lorsqu’une holding cède des titres de participation (détenus depuis plus de 2 ans), elle bénéficie d’un régime privilégié sur l’imposition de la plus-value de cession qui n’est imposable qu’à hauteur de 12% du montant net de la plus value à l’impôt société.

Optimisation de la trésorerie de votre groupe

Vous pourrez faire circuler l'argent entre vos filiales et votre holding sans imposition. De ce fait, vous pouvez financer l'ensemble de votre groupe via une seule filiale car tous les bénéfices sont remontés au sein de la holding et peuvent redescendre vers n'importe quelle filiale.

Récupérer la valeur de votre société en cash

En cédant les parts de votre société à votre holding vous pourrez récupérer le montant de la valeur de vos parts à titre personnel avec des avantages fiscaux non négligeables


Vous pouvez payer votre plus value lors de la cession ou opter pour le report d'imposition et vous ne serrez imposés qu'au moment où la holding revendra les titres. Vous serrez alors imposés selon la législation en vigueur au moment de la cession future.

Ouverture progressive du capital

Si vous souhaitez ouvrir votre capital ou céder votre entreprise en douceur vous pourrez via votre holding céder les parts qu'elle détient selon votre bon vouloir. Cela va donc permettre au nouvel acquéreur d'étaler ses flux sortant lors du rachat des parts progressifs. 


De plus, cela permet de construire une relation de confiance solide à mesure du temps tout en gardant le contrôle de vos sociétés.

Association dans des projets en gardant votre indépendance

Grâce à votre holding vous pourrez investir dans des projets selon votre bon vouloir tout en gardant votre indépendance car vous serez seul propriétaire des parts de votre holding.

Optimisation de vos investissements

Vous pourrez faire remonter les bénéfices de vos filiales dans votre holding pour ensuite investir via votre holding. 


Vous pourrez donc mutualiser les bénéfices des filiales pour les redistribuer et les investir selon vos besoins sans passer par la case imposition personnelle.

Collaboration entre professionnels libéraux

Si un couple exerce en SEL, mais dans des cabinets différents, ils possèdent le plus souvent 2 SEL. La Holding, en rachetant les 2 SEL, leur permettra de se regrouper sans perdre l’intérêt de 2 SEL distinctes.


Dans certaines spécialités médicales se pose le problème de la nécessité de se regrouper pour supporter le cout d’investissements de plus en plus lourds, tout en préservant la pluralité des sites, le maintient d’une autonomie de gestion et le tout en respectant les règles ordinales limitant le nombre de cabinets.


Une association via des participations croisées par une holding commune peut être une solution permettant d’éviter la création d’une seule structure commune. 


Suite à l’arrêt du conseil d’état, les polémiques et réticences aux SPFPL se sont calmées d’une part, et la fiscalité actuellement en vigueur étant d’autre part très favorables aujourd’hui, la constitution d’une holding par les praticiens exerçants en SEL s’avère une décision qui devrait s’imposer dans la majorité des cas.

Pour qui?

Chefs d'entreprise

Si vous êtes chef d'entreprise, détenir une holding devrait devenir votre nouvelle préoccupation. Utilisée depuis longtemps par les plus grandes sociétés de ce monde, il n'est nul doute que ce schéma a su faire ses preuves. 


Détenir une holding vous permettra de démultiplier la rentabilité de votre entreprise ou de votre groupe grâce aux divers points abordés dans la partie "avantages" ci-dessus. Réduction d'imposition, liberté d'investissement, optimisation patrimoniale... C'est un atout au cœur de toute stratégie entrepreneuriale.

Profession libérales

Il faut rappeler que la possibilité de créer une holding pour les professions libérales date d’une loi de 2001 (loi MURCEF) ! Les conseils des ordres devaient préciser les modalités pratiques tenant compte de leurs règles déontologiques afin que paraissent des décrets pour chaque profession.


Cela n’ayant pas été fait depuis 12 ans, un arrêt du conseil d’état à résolu le problème en 2012. Dorénavant toutes les professions libérales peuvent constituer des holdings, nonobstant l’absence de décret d’application. Le Conseil d'Etat a jugé en effet que « les dispositions de cet article sont, dès lors, immédiatement entrées en vigueur pour l'ensemble des professions libérales concernées ».


Les SPFPL constituent , comme les autres holding ,un excellent outil de transmission des Sociétés en ce qu'elles permettent de concilier les intérêts divergents des acquéreurs et vendeurs.

Mise en place

Le choix réside soit dans l’apport des titres, soit dans leurs cessions à la holding.

Apport

L’intérêt éventuel de l’apport réside dans le paiement ultérieur de l’impôt sur la plus-value.


La modification récente de la fiscalité des apports pose le problème suivant :


La plus-value dégagée est obligatoirement mise en report d’imposition et non plus en sursis.

Cela veut dire que le montant de la plus-value imposable est « figé » à sa valeur.

Ce montant ne sera imposable qu’au moment de la vente des titres de la holding, mais suivant la législation applicable lors de cette revente, et non sur la législation applicable au moment de l’apport.


C’est donc un pari sur la fiscalité future.

Cession

La plus-value sera imposable suivant la législation applicable le jour de la cession.


La fiscalité applicable aujourd’hui à la cession de titres par des personnes physiques, après de multiples modifications (Cf. le mouvement des chefs d’entreprises appelé la révolte des pigeons) s’est stabilisée et se révèle très intéressante.


Si une personne physique vend des titres qu’elle détient depuis :

Plus de 2 ans et

moins de 8 ans

l’impôt sur la plus-value subit un abattement de 50%

Plus de 8 ans

l’impôt sur la plus-value subit un abattement de 65%


L’intérêt de cette méthode est double

Suivant le montant du capital initial de la société

(ou de la SEL), cela revient, en pratique, à encaisser le montant de la valeur de sa société (ou de sa SEL) pour un coût fiscal et social net compris entre 25% et 35 %

Le chef d’entreprise (ou le praticien libéral) percevra effectivement le fruit de la cession

  • Suivant le montant du capital initial de la société (ou de la SEL), cela revient, en pratique, à encaisser le montant de la valeur de sa société (ou de sa SEL) pour un coût fiscal et social net compris entre 25% et 35 %

  • Le chef d’entreprise (ou le praticien libéral) percevra effectivement le fruit de la cession

Choisir l’apport, revient à considérer que les conditions fiscales dans le futur concernant les cessions de parts seront inferieures à 25% ou 35%.

CHOIX DE LA CESSION

La holding va devoir payer au patricien la valeur des parts de sa société ( ou de sa SEL).

Pour ce faire, il n’est pas forcement nécessaire à la holding de faire un emprunt bancaire, s’il existe de la trésorerie dans la société (ou dans la SEL). Le chef d’entreprise ‘(ou le praticien libéral) peut faire un crédit vendeur (total ou partiel) à la holding.


Dés la participation de la holding effective, par le biais d’une assemblée, toutes les réserves de la société (ou de la SEL ) sont distribuées. Cela veut dire que la trésorerie disponible dans la société (ou dans la SEL )va remonter dans la holding qui va se retrouver avec une trésorerie largement positive.


La holding devant rembourser au chef d’entreprise (ou au patricien libéral) son crédit vendeur, elle dispose alors des fonds nécessaires pour immédiatement le rembourser à hauteur de sa trésorerie disponible.


Ce remboursement au chef d’entreprise ( ou au praticien libéral) ne subissant aucun prélèvement bien entendu.


Schématiquement nous avons le transfert financier suivant :

Trésorerie Société (SEL)

=> Trésorerie holding

=> Trésorerie personnelle

Chaque année, les dividendes remontent à la holding, qui peut rembourser le solde restant du crédit vendeur.


Une fois le crédit vendeur remboursé en totalité, la holding pourra placer les fonds, distribuer des dividendes à ses membres comme toute société.


Pour juger de l’opportunité de créer votre holding, et estimer le coût de cette solution, il vous suffit de nous faire parvenir le dernier bilan de votre SEL.


Nous vous ferons une estimation économique gratuite, accompagnée d’un plan de trésorerie par crédit vendeur.

(*) Valeur de la Société

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation de la valeur d’une société.

Schématiquement, la valeur de votre société ( ou SEL) peut être estimée dans une première approche à :

Son actif moins son passif exigible.

Actif = Fond de commerce + matériel et équipement + trésorerie

Passif = solde restant emprunts + dettes fiscales et sociales + dettes fournisseurs + autres dettes diverses

N'hésitez pas à nous contacter par mail pour nous expliquer votre situation.

Nous prendrons le temps de revenir vers vous, collecter les informations nécessaires et vous PROPOSER UNE ÉTUDE GRATUITE

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